L’article L. 541-9-1 du code de l’environnement (issu de l’article 13 de la loi AGEC) « prévoit la bonne information des consommateurs, par les producteurs et importateurs, sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets, dont les emballages ménagers, ainsi que, le cas échéant, sur les éco-modulations. »