Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les règles et conditions applicables à l'utilisation du site internet.
Article 2 : Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site sont subordonnés à l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte.
Article 3 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'une connexion internet. L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, y compris les textes, images, vidéos, sons, logos, marques et tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuelle, est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses tiers concédants.
Article 5 : Responsabilité
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y diffuse. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par l'utilisation du Site.
Article 6 : Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par email ou affichage sur le Site.
Article 7 : Loi applicable et juridiction compétente
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 8 : Contact
Pour toute question relative aux CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@cerland.com.
Article 9 : Compte Utilisateur
L'accès à certains services peut être conditionné à la création d'un compte Utilisateur. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Article 10 : Modération
L'Éditeur se réserve le droit de modérer le contenu publié par les Utilisateurs. Il peut notamment supprimer tout contenu contraire aux CGU ou aux lois en vigueur.
Article 13 : Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. L'Utilisateur reconnaît et accepte leur utilisation conformément à la politique de confidentialité.
Article 14 : Durée et résiliation
Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée. L'Utilisateur peut les résilier à tout moment en supprimant son compte. L'Éditeur peut également résilier les CGU avec ou sans motif, par simple notification email.
Article 15 : Dispositions générales
Les CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur. Si une ou plusieurs dispositions sont jugées nulles, les autres resteront en vigueur.