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Comment fonctionne la taxe d'aménagement pour les abris de jardin ?

252 Vues 0 Appréciée Publié le: 19/05/2025
 

La taxe d'aménagement

Dès lors que vous érigez une annexe (abri, cabane de jardin, carport) pour laquelle un permis de construire ou une déclaration de travaux est nécessaire, vous êtes soumis à la taxe d’aménagement. Lorsqu’elle est redevable, elle est partagée entre la municipalité, le département et la région.
Si vous avez opté pour un abri de jardin qui ne nécessite pas de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux, c’est-à-dire un abri dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est inférieure à 5m², ou si votre commune n’a pas décidé l’application de cette taxe, vous n’aurez pas à payer la taxe d’aménagement. 
Renseignez-vous auprès de votre mairie !

Attention : dans les communautés urbaines et les communes couvertes par un plan local d’urbanisme ou d’occupation des sols, la taxe d’aménagement est applicable de plein droit sans que le conseil municipal n’ait à se prononcer.

Notez également que la taxe d’aménagement ne doit être réglée qu’une unique fois, un an après la délivrance du permis de construire ou la déclaration préalable de travaux. Si le montant à régler est supérieur à 1500€, vous devrez régler en deux fois : 14 et 24 mois après.

Calcul de la taxe

Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, il faut multiplier la surface taxable par la valeur déterminée par m² de surface, puis multiplier ce résultat par le taux établi par la collectivité territoriale.
 
La formule : SURFACE TAXABLE X VALEUR FORFAITAIRE X TAUX FIXÉ PAR LA COMMUNE
 
Valeurs 2025 :
  • 930 € par m² en province (hors Île-de-France)
  • 1 054 € par m² en Île-de-France

Cas particuliers

Exonérations possibles
  • Si votre construction est une habitation principale, les 100 premiers m² subissent un abattement de 50% de la valeur forfaitaire
  • S’il s’agit d’une annexe, votre commune peut vous exonérer d’une partie ou de la totalité de la part communale ou départementale.
ATTENTION : Les valeurs sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. À vous de les vérifier et de vous enquérir des cas particuliers auprès de votre commune.

Un simulateur pour calculer le montant de votre taxe d’aménagement et une aide pour déterminer les taux des collectivités concernées dans votre cas sont disponibles sur ce lien : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-des-taxes-urbanisme

En conclusion, il existe de nombreuses spécificités et critères à prendre en compte avant l'achat d'un abri ou cabanon de jardin. Il est important de bien se renseigner pour éviter tout faux-pas !

 
Publié dans: Infos pratiques

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